Règlement intérieur & Statuts

 

REGLEMENT INTERIEUR DU COS

Mise en place par les membre élus à la date suivante :
17 mars 2015

. I/- MEMBRES :
Ont qualité de membres du COS
Article 1
– MEMBRES ACTIFS : (par Délibération du conseil d’administration en date 17 Mars 2015)
Sont membres actifs les agents à jour de leur cotisation conformément aux dispositions de l’article 5 des statuts à savoir :
– Les agents titulaires et stagiaires, non titulaires.
– A temps permanent ou à temps incomplet.
– En position d’activité ou de congé parental.
– Retraités (ayant travaillés au moins quinze années pour la Mairie d’Orly).

– Ces dits membres, au moment de l’adhésion, devront justifier d’au moins 1 an de présence en Mairie mais aussi justifier du versement de la prime de Mai et Novembre de l’année en cours.
Toutefois, les agents de la collectivité détachés au service d’une autre personne morale de droit public comme de droit privé ne pourront être membres du COS. Les agents en disponibilité verront les prestations du COS suspendues à leur égard durant le temps de la disponibilité.

II/ COTISATION
Article 2 : La cotisation est fixée annuellement par le Conseil d’administration.

Article 3 : Le Conseil d’Administration procède en début d’exercice à l’appel de cotisation auprès des membres actifs.

Article 4 :
* La cotisation doit être acquittée à réception de l’appel. Cette cotisation reste acquise au COS même si l’adhérent quitte la collectivité en cours d’année et ne fera l’objet d’aucun remboursement.

Article 5 :
* Tout agent n’ayant pas acquitté sa cotisation ne pourra devenir membre du COS.

III/ INSTANCES DE L’ASSOCIATION, FONCTIONS
Article 6 : L’ASSEMBLEE GENERALE :
* L’assemblée Générale est constituée de l’ensemble des membres actifs à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an et en cas de nécessité sur demande écrite du quart de ses membres adressée au Président. Dans ce dernier cas le Président est tenu de convoquer l’Assemblée en inscrivant à l’ordre du jour les questions requises.
* Les convocations comportant copie de l’ordre du jour sont adressées à l’initiative du président à chaque membre 15 jours au moins avant la date fixée par le conseil d’administration pour la tenue de l’assemblée générale.
* Elle approuve annuellement le rapport financier présenté par le trésorier ou le trésorier adjoint relatif à l’exercice comptable écoulé (1/1 – 31/12).
* Elle approuve annuellement le rapport moral présenté par le Secrétaire ou le Secrétaire Adjoint.
* Ces deux rapports sont préalablement approuvés par le Conseil d’Administration.
* Un exemplaire de ces documents est mis à la disposition des agents auprès du secrétaire et du trésorier 15 jours avant la date retenue par le Conseil d’administration pour la tenue de l’assemblée générale.
* L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration confondant au présent article. Chaque adhérent qui désire qu’une question soit inscrite à l’ordre du jour doit en faire la demande écrite au président afin d’être instruite par le bureau qui statue avant la tenue de l’Assemblée générale. Aucune question autre que celles inscrites à l’ordre du jour ne peut être abordée lors de l’assemblée générale. Le président assure la bonne tenue de la séance.

Article 7 :LE CONSEIL D’ADMINISTRATION :
* Le conseil d’administration est constitué des membres actifs élus par l’assemblée générale dans les conditions fixées dans les statuts.
* Les candidatures seront proposées 8 jours avant la date de l’assemblée générale auprès du secrétaire du COS.
* Celui-ci en dresse la liste par ordre alphabétique qui est portée à la connaissance de l’ensemble des agents par tous les moyens, 3 jours avant la date de l’assemblée générale.
* Ne peuvent être candidats que les membres actifs du COS.
* Les administrateurs sortant sont rééligibles.
* Tout administrateur perdant sa qualité de membre actif en cours de mandat est automatiquement libéré de ses fonctions.
* Le conseil d’administration règle par ses délibérations le fonctionnement de l’association.
* Il peut associer à ses travaux toute personne jugée utile.
* Le conseil d’administration fixe l’ordre du jour des réunions de l’assemblée des membres élus.

Article 8 : LE BUREAU
* Le bureau du comité est constitué conformément aux dispositions des statuts.
* Il est élu lors de la première réunion du conseil d’administration qui suit les élections.
* Les candidatures pour les fonctions de président, vice président, secrétaire et trésorier ne peuvent être que par les administrateurs élus.
* Le bureau et ses commissions instruisent les affaires soumises au conseil d’administration et exécutent ses décisions.
* Dans l’intervalle des séances du conseil d’administration il est habilité à prendre, en cas d’urgence toute décision utile à la bonne marche du comité, il en rend compte au plus prochain Conseil d’administration.
* Le Bureau fixe l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration.

Article 9 : LES COMMISSIONS:
* Il est créé sur décision du bureau autant de commissions que de besoin.
* Les responsables des commissions sont désignés dans les mêmes formes que les membres du bureau par les administrateurs.
* Elles sont constituées d’administrateurs volontaires sans limitation de nombre.
* Les commissions ont vocation à instruire des dossiers et à faire des propositions au bureau.

Article 10 : LA COMMISSION DE CONTROLE FINANCIERS :

* L’assemblée générale désigne lors de sa réunion annuelle, au sein des membres du COS un commissaire aux comptes
* Le commissaire aux comptes peut, à tout moment, accéder aux livres, pièces, factures et documents se rapportant à la gestion comptable du comité.
* Il contrôle obligatoirement le bilan de l’exercice écoulé (1/1-31/12) soumis par le trésorier à l’assemblée général, et produit un rapport qui est lu lors de la réunion ordinaire de l’assemblée générale.

IV/ -PERIODICITE DES REUNIONS
Article 11
* Le Conseil d’Administration se réunit une fois par mois.

V/ PRESTATIONS DU COS ET CRITERES D’ATTRIBUTION
Article 12 : NAISSANCE ET ADOPTION :
* Un chèque bancaire est attribué lors de toute naissance ou adoption d’un enfant d’un employé municipal adhérent au COS. Cette prime est versée exclusivement aux adhérents.
* Elle est multipliée par le nombre de nouveau né en cas de naissances multiples.
* La valeur de ce bon d’achat est d’un montant de : 150€.
* Elle est versée au vu d’un extrait de naissance ou d’une fiche familiale d’état civil ou de tout document attestant de l’adoption au plus tard 6 mois après l’évènement.

Article 13 : MARIAGE
* Un chèque bancaire est attribué lors du mariage d’un agent communal adhérent au COS.
* La valeur de ce chèque bancaire est d’un montant de : 130€.
* Elle n’est versée qu’une seule fois durant la période d’activité de l’adhérent.
* Elle n’est versée qu’une seule fois si le mariage concerne deux agents municipaux adhérents au COS.
* Elle est versée au vu d’un extrait de mariage ou d’une fiche familiale d’état civil au plus tard 6 mois après l’évènement.
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Article 14 : PRIME DE DEPART A LA RETRAITE :
* Un chèque bancaire est attribué aux agents adhérents admis à faire valoir leurs droits à la retraite.
* La valeur de ce chèque bancaire est d’un montant de : 320€
* Elle est versée aux agents justifiant au moment de leur départ de 15 années au sein de la collectivité locale d’Orly.

Article 15 : AIDES SOCIALES:
1) Bons Alimentaire ou Chèques Service
– Agent en ½ traitements – 150€ par mois ou 75€ par quinzaine
La réglementation du fonctionnement des bons alimentaires est établie comme suit :
Les bons alimentaires des demi traitements seront disponibles au bureau du COS la dernière semaine du mois en cours jusqu’à la fin de la première semaine du mois suivant. Passé ce délai, les bons seront perdus pour l’agent.
En aucun cas le bureau du COS ne les réservera pour l’agent afin de les lui remettre à une période ultérieure.
D’autre part, ces bons alimentaires seront à rembourser par l’agent si celui-ci est reconnu en longue maladie sur la période considérée.
Ils ne peuvent être obtenus que sur 9 mois sur l’ensemble de la carrière de l’agent.
Au-delà de cette période, les dossiers seront étudiés au cas par cas lors de la réunion des membres du COS.

Tout agent ayant bénéficié des bons alimentaires pendant sa période de demi-traitement deviendra redevable des sommes versées par le COS lors de sa reconnaissance en maladie longue durée. Un formulaire d’engagement et une autorisation de prélèvements devront être signés par l’agent lors de son premier passage.

2) DECES
Agent, agent retraité, conjoint, enfant au foyer à charge fiscale

500€

3) CONTRAT OBSEQUES
– Adhésion collective pour tout le personnel – Prime de 2000,00€
(cotisation réglée par le C.O.S couvrant uniquement le membre)

– Contrat famille facultatif de 56.76€/an – Prime de 3000,00€
(cotisation réglée par le membre couvrant lui-même,
son conjoint, enfant(s) au foyer à charge fiscale).

Ce contrat facultatif n’est absolument pas une épargne. Il vous couvre uniquement sur l’année pour d’éventuels frais d’obsèques (il peut être comparé à une assurance habitation traditionnelle ou voiture). Pour obtenir ces aides, nous vous demanderons de nous fournir certains documents.
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Article 16 : SECOURS D’URGENCE
* Le président, le trésorier conjointement avec le représentant de la Commission des affaires sociales pourront statuer sur tout cas particulier. Il sera rendu compte au bureau de toutes décisions.

Article 17 : PRIME DE RENTREE SCOLAIRE :
Une prime de 45€ (en bons Leclerc) par an est attribuée par enfant à partir de la classe de 6ème jusqu’à l’anniversaire de ses 20 ans dans l’année scolaire.
Un certificat de scolarité est demandé à partir de la 6ème pour justifier l’octroi de cette prime et remis au Secrétariat du C.O.S avant le 15 Novembre.

Le C.O.S. versera, à partir de cette année, une prime de 60€ (en chèque) pour tout étudiant de plus de 20 ans et ce jusqu’à ses 25 ans. Cette prime peut être révisée suite au bilan qui sera fait sur l’année considérée.

• Année scolaire du 1er Juillet de l’année en cours jusqu’ au 30 Juin de l’année suivante.

Aucun dossier ne sera pris en compte, si celui de l’année précédente n’a pas été complété.
Article 18 : ANIMATIONS
* Sur proposition du bureau, le conseil d’administration établit annuellement un calendrier des animations
* L’ensemble des prestations et des activités menées par le COS est réservé aux adhérents. Les activités sorties, voyages sont ouvertes au conjoint, au concubin (sur attestation sur l’honneur) aux enfants à charge. A titre exceptionnel et sur décision du Conseil d’Administration certaines animations peuvent être ouvertes à d’autres membres de la famille. Le tarif des activités est fixé par le Conseil d’Administration. Certains d’entre eux sont fixés en fonction des revenus. Les voyages, les locations… nécessitent le versement d’arrhes lors de l’inscription. Il appartient à chaque adhérent de souscrire une assurance annulation.

LOISIRS : (spectacles, dîners, base de loisirs, etc..)
La billetterie est de nouveau disponible pour les différents loisirs. Application de 20% de réduction sur les 2ères places acquises par le membre.

CINEMA :
Vente de tickets toute l’année pour le réseau Pathé Cinéma et Gaumont au prix fixé par le conseil d’administration chaque année. Validité entre 6 mois à 1 an, à retirer au Secrétariat pendant les heures d’ouverture.
La quantité des places est limitée à 5 places par membre et par mois. Le règlement de ces places devra obligatoirement être effectué par le membre en personne.
CHEQUES VACANCES :
POUR OBTENIR LES CHEQUES VACANCES UNE PARTICIPATION DE 5€ SERA
DEMANDEE A CHAQUE AGENT
Voir les modalités d’attribution sur le site internet duCOS

VI – SANCTIONS DISCIPLINAIRES :
Article 19
* Il est institué une commission de discipline qui est seule compétente pour initier la procédure disciplinaire et prononcer des sanctions disciplinaires. Cette commission est composée des membres du bureau.
* Le manquement par l’un des membres de l’association aux obligations auxquelles il contracte en adhérant aux statuts et au règlement intérieur du COS peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Le Statut de l’association impose que ses membres satisfassent aux règles de probité et de morale.
Les sanctions disciplinaires sont :
Le blâme
La suspension temporaire
La radiation
* La commission de discipline convoque par écrit l’adhérent concerné par lettre recommandée avec accusé de réception 5 jours avant la date de réunion. La commission entend les explications de l’adhérent qui peut se faire assister par un membre de l’association de son choix. La commission se retire et délibère. La sanction prononcée est immédiatement exécutoire.

VII – MODIFICATIONS

Article 20

* La modification du présent règlement intérieur est soumise à l’approbation du Conseil d’administration.

* Elle a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.
VIII – INFORMATIONS COMMUNICATIONS
* Le Conseil d’Administration informe les adhérents par toutes voix de communication légale (presse, affichage, Internet, courrier…)

* Les statuts et le règlement intérieur sont consultables auprès de la secrétaire.
* Vous pouvez également envoyer par internet tous vos messages à l’adresse suivante :
www.cos-orly.fr

* vous avez accès à toutes les informations utiles et publiables : les statuts, le règlement intérieur, notre contrat d’assurance en responsabilité civile, le programme de l’année en cours, le bulletin d’adhésion, la rubrique photos souvenirs…

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