Chèques vacances

Pour obtenir les chèques vacances

 Modalités d’attribution

Célibataires
Jusqu’à 21500 € 50 %
de 21501 à 23500 € 40 %
de 23501 à 27000 € 30 %
de 27001 à 31500 € 20 %
de 31501 à 34000 € 10 %
supérieur à 34001 € 0 %

Déduire 2160 € par enfant à charge
Exemple :
Célibataire avec un enfant à charge
Revenu fiscal de référence (ligne 25) : 22500 € – 2160 € = 20340 €
Il aura le droit à 50%.

Couples
Jusqu’à 35000 € 50 %
de 35001 à 38000 € 40 %
de 38001 à 42000 € 30 %
de 42001 à 46000 € 20 %
de 46001 à 50000 € 10 %
supérieur à 50001 € 0 %

Déduire 2160 € par enfant à charge
Exemple :
Couple avec deux enfants à charge
Revenu fiscal de référence (ligne 25) : 38756 € – 4320 € = 34436 €
Il aura le droit à 50%.

 Chèques Vacances 2018

Le C.O.S. reconduit l’opération Chèques Vacances pour l’année 2018.

L’article 2 de l’ordonnance 82-283 du 26 Mars 1982 nous rappelle que :

« Les salariés doivent justifier chaque année auprès de leur employeur de ce qu’ils n’ont pas été redevables, au titre de
l’année la plus récente pour laquelle les avis d’imposition auront été établis, d’un d’impôt de référence supérieur à :

34001 EUROS POUR UN CELIBATAIRE
50001 EUROS POUR UN COUPLE

POUR L’ ANNEE 2017.

Nouveau : le barème peut-être révisé chaque année en fonction du budget du C.O.S

 BENEFICIAIRE

Tout salarié ACTIF ayant un an d’ancienneté y compris mutation d’une autre collectivité, et RETRAITE

MODALITES D’ATTRIBUTION

Baremes de calcul en pourcentages de la participation de l’agent ci-dessus

DUREE DE L’EPARGNE

MOYENS DE PAIEMENT : CHÈQUES OU ESPÈCES

Possibilité d’épargne en 1 mois ou 3 mois de fin novembre 2017 à fin janvier 2018

Les agents, ayant opté pour les premières options, se verront obtenir la totalité de leurs chèques vacances en février

Possibilité d’épargne en 6 mois de fin Novembre 2017 à fin Avril 2018.
Les agents, ayant opté pour la deuxième option, se verront obtenir leurs chèques vacances en deux parties, en février et en mai.

Les agents payant en Espèces pourront régler en 1 fois en fin novembre 2017 ou en 3 ou 6 mois à chaque fin de mois

COMMENT OBTENIR CES CHEQUES VACANCES ?

Rapportez le dossier :

MAIRIE D’ORLY
COMITE DES ŒUVRES SOCIALES
7, AVENUE ADRIEN RAYNAL
94310 ORLY

 01.48.90.20.28

MODALITES PRATIQUES

Les montants alloués sont de :

Par agent : 300€.
Pour un couple travaillant à la Mairie : 600€.
Par enfant à charge fiscal : 70€.

Les chèques vacances qui ont dépassé la date de validité peuvent ETRE REEDITES par l’ANCV.
IMPORTANT

Le versement volontaire est un engagement de votre part, il ne peut être interrompu en cours d’année hormis en cas de force majeure.

• IMPORTANT : L’agent devra veiller que son compte bancaire soit approvisionné lors de la présentation du chèque (quelle que soit la date de présentation par le COS ou la banque). En cas contraire, les frais de rejet, établis par notre banque, lui seront imputés (règlement de l’échéance et des frais en espèces au secrétariat du COS).

• NOTA : Nous vous informons que s’il se produit des incidents de remboursement sur deux années consécutives, votre dossier ne sera pas accepté l’année suivante lors de votre demande.
Il existe un valeur nominale : 10€

La mise à disposition des chèques-vacances ne pourra être effective avant fin février 2018 et fin mai 2018 et SEULEMENT si l’ensemble des échéances, sur la période considérée, a été acquitté.

DOCUMENTS (photocopies)A FOURNIR OBLIGATOIREMENT POUR VOTRE DOSSIER

Demande :

Il faut nécessairement justifier de 1 an de présence dans la Fonction Publique, à la date du dépôt du dossier y compris pour le personnel muté d’une autre collectivité.

– Photocopie de l’arrêté (pour les premières demandes).
– Photocopie de la feuille d’imposition 2017 sur l’ensemble des revenus 2016 (du foyer fiscal)
– Taxe d’habitation 2016 pour les locataires et les propriétaires

Toute fausse déclaration peut-être sanctionnée par l’ A.N.C.V. ainsi que par le COS.

*Si vous êtes en couple Mairie, vous devez déposer un dossier commun.
.
Dossier envoyé par courrier uniquement pour les provinciaux et retraités:

– Les dossiers incomplets ne seront pas retenus.
Si vous rencontrez des difficultés au moment de remplir votre dossier ou lors de l’encaissement de votre chèque n’hésitez pas à nous contacter.

Nous vous informons que les dossiers égarés par voie de courrier ne seront pas de notre responsabilité.
Paiement par chèques (au cas par cas) :

La totalité des chèques, représentant vos échéances, vous sera demandée lors de votre dépôt de dossier. Vos chèques seront déposés en banque chaque fin de mois par le COS.

INFORMATIONS IMPORTANTES POUR 2018

Toutes les demandes de Chèques Vacances devront être déposées au bureau du COS aux horaires d’ouverture de celui-ci (du lundi au vendredi de 8h30 à 12 h00 et de 13h30 à 17h00).

Aucune demande de Chèques Vacances ne sera prise en considération pour les agents actifs si elle arrive par courrier (postal ou interne).

Pour les provinciaux, nous vous informons que pour l’envoi de vos Chèques Vacances en Recommandé avec Accusé de Réception, il vous sera demandé une somme comprise entre 9.00€ et 12.00€ (ceci étant calculé selon la somme envoyée et le poids de l’envoi). Si vous ne voulez pas régler cette somme et ne faire qu’un envoi ordinaire le COS se dégagera de toutes responsabilités en cas de perte de ces Chèques Vacances.

Donc

Pensez à bien cocher votre choix dans de contrat de Chèques Vacances et de signer au bas de celui-ci.

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